Statut d’Association déclarée sous le régime de la loi
du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Les soussignés,
Schockmel Fabrice, né le 27 Janvier 1961 à Bordeaux, de nationalité française, demeurant à Audenge (33980) au 14 rue des Fauvettes,
Schockmel Joëlle, née le 16 Juin 1963 à Entre Deux, de nationalité française, demeurant à Audenge (33980) au 14, rue des Fauvettes,
Contin Sylvie épouse Picard, née le 08 Mai 1964 à Asnières (92), de nationalité française, demeurant à Gisors (27140) au 1, rue du grand champ Fleury,
Picard Bruno-Xavier, né le 23 Septembre 1965 à Draveil (91), de nationalité française, demeurant à Gisors (27140) au 1, rue du grand champ Fleury,

Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE I : Forme
Il est créé sous la forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE II – Réalisation de l’objet
Notre Association a pour objet principal la promotion d’œuvres humanitaires et aides aux populations au travers de manifestations automobiles en véhicules anciens.
ARTICLE III – Durée
La durée de l’Association est indéterminée
ARTICLE IV – Dénomination sociale
La dénomination sociale de l’association est RaiD Aventure Entraide

ARTICLE V – Siège social
Le siège de l’association est fixé à :
1, rue du grand champ Fleury – 27140 Gisors
ARTICLE VI – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
Le montant des cotisations
Les subventions de l’État et des collectivités territoriales
Toutes ressources autorisées par la loi
Donations.
ARTICLE VII – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 4 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers chaque année. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance du Conseil d’Administration, suite au renouvellement du nouveau conseil et après sa première année, les membres sortants sont désignés par tirages au sort. Ce Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
un Président
un Vice-Président
un Secrétaire
un Trésorier
Le Président et le Vice-Président représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale Annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Les premiers membres du bureau sont :
M. Picard Bruno-Xavier, né le 23 Septembre 1965 à Draveil (91), de nationalité française, demeurant à Gisors (27140) 1, rue du grand champ Fleury, exerçant la profession d’ingénieur conseil en informatique, en qualité de Président,
M. Schockmel Fabrice, né le 27 Janvier 1961 à Bordeaux (33000), de nationalité française, demeurant à Audenge (33980) 14, rue des Fauvettes, exerçant la profession de Conseiller en patrimoine, en qualité de vice-président,
Mme Schockmel Joëlle, née le 16 Juin 1963 à Entre Deux, de nationalité française, demeurant à Audenge (33980) 14, rue des Fauvettes, exerçant la profession de professeur, en qualité de trésorière,
Mme. Picard Sylvie Marie-Thérèse, né le 08 Mai 1964 à Asnières (92), de nationalité française, demeurant à Gisors (27140) 1, rue du grand champ Fleury, femme au foyer, en qualité de Secrétaire.
ARTICLE VIII – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les deux mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire Général.
ARTICLE IX – Rémunération
Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur l’accord du Conseil d’Administration avec justificatif. Leurs fonctions sont bénévoles.
ARTICLE X – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et régulièrement à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée a lieu quelque soit le nombre de membres présents. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant, s’il y a lieu. Pour faire acte de sa candidature au Conseil d’Administration, il faut soumettre sa demande quinze jours au préalable et être membre adhérent depuis au moins deux années successives. Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour. Les Assemblées Générales Ordinaires font l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et le Secrétaire Général.
ARTICLE XI – Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’Association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 10. Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil d’Administration. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 13. Un procès-verbal l’Assemblée Général Extraordinaire doit être établi et signé par le Président et le Secrétaire.
ARTICLE XII – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il s’impose à tous les membres de l’Association.
ARTICLE XIII – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique.Fait à Gisors, le 26 Juin 2007.

Association déclarée en sous-Préfécture Des Andelys (Eure) n°0271004479 en date du 20 Août 2007
Réf.Bancaire : Société Générale, domiciliation : Gisors
Titulaire du compte : RaiD Aventure Entraide rd-x chez M.Bruno-Xavier Picard, 1, rue du grand champ Fleury, 27140 Gisors
banque : 30003, guichet : 00295, n°compte : 00037296056, clé rib : 57, IBAN : FR76 3000 3002 9500 0372 9605 657


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